1 – Loi informatique et libertés :

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à info@absigns.fr. Il peut aussi écrire à Absigns, 23 A Rue des Veaux, 67720 WEYERSHEIM.
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale Informatique et Libertés ».
Les utilisateurs du site Internet http://www.absigns.fr sont invités à faire connaître à la société Absigns leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.

2 – Propriété intellectuelle :

Les créations réalisées par la société Wictory & associés sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Wictory & associés est illicite et constitue une contrefaçon de droit d’auteur donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société Wictory & associés est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

Le contenu de ce site est consultable sur les domaines suivants :
www.absigns.fr
www.rapidplaques.fr
www.plaques-de-rues.fr

Copyright :
Wictory & associés, 2 Rue du 6 Août, F-67360 MORSBRONN-LES-BAINS
Tél. : + 33 (0) 3 88 54 08 47
Email : info@wictory.fr
Site web : http://www.wictory.fr

3 – Identification :

- Raison sociale : « Absigns »
– Statut juridique : Société à responsabilité limitée au capital de 1.500,00 €
– Représentant légal : M. ALBECKER Bernard
– Siège social : 23 A Rue des Veaux, F-67720 WEYERSHEIM
– Tél. : + 33 (0) 3 88 51 32 45
– Fax : + 33 (0) 3 88 68 14 37
– E-mail : info@absigns.fr
– Site web : http://www.absigns.fr
– SIRET : 518 083 266 00016

4 – Hébergeur :

- Raison sociale : 1&1 Internet SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, F-57201 SARREGUEMINES Cedex
– Tél. : +33 (0) 3 87 95 99 72
– Site web : http://www.1and1.fr

5 – Webmaster :

Wictory & associés – agence de publicité Print & Web
– Siège social : 2 Rue du 6 Août, F-67360 MORSBRONN-LES-BAINS
– Tél. : + 33 (0) 3 88 54 08 47
– Email : info@wictory.fr
– Site web : http://www.wictory.fr

Vous constatez un problème, une erreur sur le site, ou proposer une amélioration : webmaster@absigns.fr